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Litiges et bail d’habitation : Vous êtes locataires, comment préserver vos droits?

Les relations entre propriétaire et locataire dans leur relation encadrée par le bail d’habitation peuvent parfois donner lieu à des litiges.

D’un côté comme de l’autre des recours sont possibles, à différentes étapes du litige.

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Propriétaires

Vous êtes propriétaires, comment préserver vos droits?

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Vous êtes locataires, comment préserver vos droits?

Le cabinet #Avocats, spécialiste du Droit Immobilier et en litiges locatifs vous accompagne.

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La solution amiable.

Avant d’engager toute procédure à l’encontre de votre propriétaire, nous vous recommandons de toujours privilégier une solution amiable en cas de litige.

Pour cela, une lettre recommandée avec accusé de réception à destination de votre bailleur est essentielle.

Ainsi, les éléments de cette lettre doivent contenir toutes les informations que vous estimez importantes afin de régler la situation.

Il est pertinent de se faire conseiller pour sa rédaction, afin de trouver les références juridiques, les arguments pour défendre votre propos et aborder sereinement la résolution du litige.

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La conciliation.

Si la solution amiable est néanmoins impossible, vous devrez envisager une conciliation. Un tiers vous assistera et vous pourrez ainsi régler amiablement vos différends.

De fait, cette situation étant fréquente, plusieurs instances peuvent vous aider et arbitrer votre litige.

Parmi elle, la plus commune reste la commission départementale de conciliation. Cet organisme fera une analyse de la situation afin de proposer les solutions adéquates.

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Nous intervenons à tout moment du processus. Confiez-nous votre litige.

Le recours au juge

Les litiges relatifs au bail d’habitation peuvent être très variés : exclusion, diminution de loyer… 

Le juge des contentieux est celui du tribunal compétent, celui du logement du défendeur le plus fréquemment. Les procédures sont longues, couteuses et risquées. Il est ainsi important d’être conseillé par un avocat spécialisé en droit immobilier 

De manière générale, que vous soyez propriétaire ou locataire, préservez au maximum vos rapports locatifs. Afin d’assurer au mieux vos droits, veillez à conserver chaque preuve.

 

Une expertise reconnue

Le cabinet #Hashtag Avocats, Avocat immobilier, traite depuis de nombreuses années tous les problèmes relatifs au Droit Immobilier que ce soit pour les entreprises, les propriétaires ou les locataires. Ne laissez pas les problèmes vous envahirent. Parlez-nous en.

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