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Acquisition d’un bien : les procédures et obligations relatives à votre transaction immobilière
Qu’il s’agisse d’une première acquisition ou non, l’acquisition d’un bien immobilier est toujours soumis à une multitude d’obligations et de procédures mettant en scène certains acteurs essentiels.
Le Cabinet Hashtag Avocats se propose de vous conseiller avec efficacité dans ce processus d’acquisition souvent complexe.
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Les obligations du vendeur.
À la vente de son bien, le propriétaire est soumis à une triple obligation qui structure juridiquement la procédure. D’abord une obligation d’information, ensuite une obligation de délivrance, enfin, une obligation de garantie.
Ces différentes procédures déterminent le bon déroulement de la vente et éclaire sur la responsabilité du vendeur à l’égard de l’acquéreur. Le non-respect de ces obligations peut avoir de lourdes conséquences, pouvant entrainer jusqu’à l’annulation de la vente.
Le vendeur avisé sait qu’il est nécessaire de s’appuyer sur des conseillers pour assurer la vente de son bien sereinement.
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Les obligations de l’acquéreur.
La loi française en matière d’acquisition de bien est très riche, à tel point que vos droits et obligations peuvent être difficiles à appréhender.
La procédure en la matière est découpée en autant d’étapes que nécessaire pour protéger les acteurs de l’acquisition.
De la phase précontractuelle et contractuelle à la signature de l’acte de vente, l’acheteur est tenu à de nombreuses obligations légales.
Ainsi, il est recommandé à l’acheteur de s’entourer afin de réaliser votre acquisition.
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Les missions de l’agent immobilier.
L’agent immobilier est l’intermédiaire essentiel entre le vendeur et l’acquéreur mandaté pour intervenir dans la conclusion de la vente.
En tant que professionnel, l’agent est tenu à un devoir de conseil envers ses clients. Il a l’obligation de vérifier l’exactitude des renseignements fournis par le propriétaire du bien et d’informer l’acquéreur potentiel des vices apparents affectant ce bien.
Au regard des obligations pesant sur l’agent immobilier, il est très important de faire appel à un conseil en cas de difficultés.
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L’intervention du notaire.
L‘acquisition d’un bien fait nécessairement appel à une étude notariale.
L’acheteur doit en effet s’acquitter de frais d’acquisition à un notaire pouvant varier en fonction de son bien.
Des procédés d’optimisation fiscales sont par ailleurs encouragés à l’achat d’un bien immobilier.
Ainsi, il est recommandé à l’acheteur de s’entourer afin de réaliser votre acquisition.
Une expertise reconnue
Le cabinet #Hashtag Avocats, Avocat Immobilier, traite depuis de nombreuses années tous les problèmes relatifs au Droit Immobilier que ce soit pour les entreprises, les propriétaires ou les locataires. Ne laissez pas les problèmes vous envahirent. Parlez-nous en.
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