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Avocat VEFA

Comment acheter un appartement sur plan en évitant les pièges?

Comment acheter un appartement sur plan (VEFA) en évitant les pièges ? 

Voici les 3 points d’alertes que l’acquéreur avisé aura en tête avant de souscrire au contrat :

– Mention de la date de livraison : si la loi prévoit des mentions obligatoires, rien n’est pour autant prévu au regard de la date de livraison du bien qui constitue néanmoins un point clef du dispositif.

L’acquéreur avisé prendra donc soin d’exiger de la faire clairement figurer dans le contrat préliminaire. A défaut, les pénalités de retard ne seront pas exigibles et le montage financier devra être reporté.

Si le principe de la VEFA (achat sur plan) paraît simple et séduisant, certains pièges sont à éviter afin que ce projet immobilier ne se transforme pas en champ de bataille juridique !

– Clause limitative de responsabilité du vendeur : Ces clauses méritent également une attention particulière car en cas de difficulté le Vendeur sera toujours tenté d’échapper à sa responsabilité.

L’acquéreur prudent prendra donc soin de bien s’informer sur l’étendue de ces clauses.

– Clause de garantie du vendeur : l’acquéreur n’hésitera pas à étudier l’ensemble des conditions dans lesquelles les compagnies d’assurance seront tenues de garantir la défaillance du vendeur.

A défaut, le home sweet home imaginé pourrait bien devenir un half-way home avec hélas un chantier à moitié terminé.