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La mission de l’agent immobilier

L’agent immobilier est l’intermédiaire essentiel entre le vendeur et l’acquéreur mandaté pour intervenir dans la conclusion de la vente.

Tout d’abord, en tant que professionnel, l’agent est tenu de se conformer à certaines règles et devoirs, que ce soit envers le propriétaire du bien ou envers l’acheteur.

En effet, l’exercice de la profession d’agent immobilier est encadré par la loi Hoguet du 2 janvier 1970 et son décret d’application du 20 juillet 1972, la soumettent au respect de différentes conditions.

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Son intervention

Le Cabinet Hashtag Avocats, Avocat agent immobilier, se propose de vous aider avec efficacité dans une transaction immobilière souvent complexe.

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Devoirs et responsabilité de l’agent immobilier.

Obligation de transparence

Premièrement, dans l’exercice de ses missions, l’agent immobilier est tenu de respecter la règle de publicité.

Cette règle consiste pour l’agent immobilier à rendre transparents et visibles les tarifs pratiqués et résulte de l’application combinée du Code de la consommation ainsi que de l’arrêté du 29 juin 1990 concernant la publicité des prix. Ainsi, l’agent immobilier a l’obligation d’afficher sa grille tarifaire dans ses locaux.

Obligation d’exécution de la mission confiée

Deuxièmement, l’agent immobilier est tenu de la bonne exécution de la mission confiée selon les termes et dans les limites du contrat le liant à son client. À ce titre, il doit faire preuve de diligence et déployer tous les efforts nécessaires pour mener à bien sa mission.

En effet, l’agent immobilier n’est tenu que d’une obligation de moyens, et non à une obligation de résultat. Dès lors, il ne pourra pas être mis en cause s’il ne trouve pas d’acquéreur.

Dans le prolongement de l’obligation de diligence, l’agent immobilier est astreint à une obligation de loyauté et de fidélité. Il ne doit pas concurrencer déloyalement son client.

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Devoir de conseil.

Tout au long du mandat, l’agent immobilier doit faire preuve de diligence envers les deux parties, aussi bien le vendeur que l’acquéreur. Ceci inclut un devoir de conseil et de mise en garde.

Tout d’abord, vis-à-vis du vendeur, l’agent est tenu de le conseiller au mieux concernant les démarches administratives, techniques et juridiques en vue de la conclusion de la vente définitive.

Ensuite, envers l’acheteur, l’agent immobilier a l’obligation de vérifier l’exactitude des renseignements fournis par le propriétaire du bien (titre de propriété et caractéristiques du bien fournies) et d’informer l’acquéreur potentiel des vices apparents affectant ce bien.

Une expertise reconnue

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