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Baux Commerciaux
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Avocat Baux commerciaux
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Le bail commercial peut être défini comme étant le contrat par lequel une personne (le bailleur) loue un local à un commerçant, industriel ou artisan (le preneur), afin que ce dernier puisse y exercer une activité commerciale.
L’avocat aura pour mission d’alerter et d’informer le bailleur ou le preneur sur les démarches préalables et les clauses importantes qui devront être incorporées au contrat et qui permettront de protéger les parties.
Le Cabinet HASHTAG AVOCATS se propose de vous conseiller dans la négociation et la rédaction de vos baux commerciaux.
Avocat baux commerciaux
Négocier un bail Commercial. Les clauses relatives au budget et à l’occupation des locaux.
Les clauses relatives au budget.
Le bail commercial est un contrat de longue durée permettant au locataire de clore le contrat de bail tous les 3 ans, bien qu’il soit signé pour une durée de 9 ans.
Certaines clauses sont classiques et d’ordre publique, ce qui veut dire qu’on ne peut y déroger, cependant, d’autres sont librement négociables avec le bailleur avant signature.
Il est impératif de trouver un juste équilibre entre la prestation proposée par le bien à louer et son prix. C’est la raison pour laquelle il est essentiel de se pencher sur certains points comme le loyer du bail, la répartition et financement des travaux…
Avocat baux commerciaux
Négocier un bail Commercial. Les clauses relatives au budget et à l’occupation des locaux.
Les clauses relatives à l’occupation des locaux.
Malgré le fait qu’elles ne joueront pas un rôle sur un potentiel gain financier, les clauses liées à l’occupation des locaux auront un impact important quant au bon déroulement du contrat de bail.
Il s’agira notamment des clauses relatives à l’appropriation du bien loué mais aussi celles qui concernent les conditions de cession du bail.
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Rédiger un bail commercial.
La rédaction d’un bail commercial doit être accompagné d’un soin particulier. Ce contrat est destiné à définir le cadre des relations entre le bailleur et le preneur pour une période de neuf ans minimums.
Ainsi, le bail commercial répond à un formalisme et des délais légaux stricts, si bien qu’en cas de non-respect de ces règles, la nullité du contrat pourrait être prononcée.
Ce formalisme s’explique aussi par la durée du contrat, qui est longue. Il faudra alors prévoir les relations futures à court, moyen et long terme.
Une expertise reconnue
Le cabinet #Hashtag Avocats, Avocat immobilier, traite depuis de nombreuses années tous les problèmes relatifs au Droit Immobilier et baux commerciaux que ce soit pour les entreprises, les propriétaires ou les locataires. Ne laissez pas les problèmes vous envahirent. Parlez-nous en.
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