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Acquisition d’un bien : l’étude notariale
Méconnues, les études notariales sont indispensables dans le processus d’acquisition d’un bien.
Elles interviennent à toute étapes du processus, et aux côtés de tous les acteurs de la transaction.
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Sélectionner la bonne étude notariale.
Le notaire ne rédige pas seulement les actes, il est votre interlocuteur privilégié dans toute la procédure relative à l’acquisition d’un bien ou de sa vente.
Ainsi, il est important de choisir une étude notariale intéressante géographiquement.
La proximité entre votre éventuel futur bien et votre étude notariale vous assure une connaissance précise et complète de l’environnement économique dudit bien.
Il apparaît de plus en plus fréquent que les études notariales officient désormais en qualité de conseils voire de négociation dans l’acquisition d’un bien.
Être accompagné par une étude notariale solide et un avocat en immobilier vous permettra d’avoir toutes les cartes en mains afin de réaliser sereinement l’acquisition de votre bien ou la vente de ce dernier.
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L’intervention de l’étude notariale.
L’étude notariale intervient en pratique à partir du moment où l’offre d’achat a été accepté par le vendeur. L’acceptation doit, pour être valable, être actée par un compromis de vente ou une promesse de vente.
Le plus souvent, les parties font appel à une étude notariale afin de vérifier la conformité des actes prévus et d’éviter tous litiges futurs, fréquents dans le cadre de ce type d’opérations.
Outre toutes les procédures annexes -mais essentielles ! -, l’une des phases majeures liée à l’intervention notariale est bien sûr la rédaction et la signature de l’acte de vente.
Ici, la présence d’un notaire est obligatoire. Suite à la lecture traditionnelle de l’acte de vente intervient la signature de la « minute », l’acte de vente dans le vocabulaire des études notariales.
Enfin, le notaire est chargé de réaliser la publicité de la vente auprès du Service de la publicité foncière. Cette phase obligatoire vise à informer les personnes intéressées de la situation du bien immobilier.
Une étude notariale peut aussi être chargée de l’exécution de toutes les formalités successives à la vente.
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