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Avocat Spécialiste des litiges entre voisins

Munissez-vous de preuves!

Avocat spécialiste des litiges entre Voisins

Odeurs désagréables, nuisances sonores diurnes ou nocturnes…Bien que ces nuisances soient insupportables, vous devrez justifier de plusieurs conditions pour pouvoir exercer un recours contre votre voisin.  

 

La liberté de jouissance de votre voisin s’arrête là où commence la vôtre : nul n’est en droit de vous causer un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage. 

 Les bruits peuvent être considérés comme un trouble à partir du moment où ils sont répétitifs, intensifs et durent dans le temps.  

 Les odeurs constituent une nuisance si elles sont fréquentes, intensives, durent dans le temps.  

 

  • En cas de nuisances, faites appel à votre Maire qui pourra tenter de régler amiablement le conflit ou bien à votre syndic de copropriété qui se chargera du respect du règlement.
  • Privilégiez le recours à un conciliateur de justice avant d’engager toute procédure devant le Tribunal compétent. Hashtag Avocats le fait pour vous!

Gardez en mémoire qu’il faudra vous munir de preuves loyales !

Évitez de filmer votre voisin à son insu et optez pour des témoignages, constats d’huissier, pétitions, demandes écrites de faire cesser les nuisances ou plus encore consultez un avocat en droit immobilier.

avocat fiscaliste immobilier
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