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Avocat expert immobilier – Acquisition d’un bien : La perspective de l’acheteur
En qualité d’acheteur d’un bien, vous êtes soumis à un certain nombre de procédures formelles et de responsabilités. Plusieurs étapes découpent le parcours menant à l’acquisition effective d’un bien.
De la phase précontractuelle, aux négociations jusqu’à la signature finale de l’acte de vente, l’acheteur est confronté à bon nombre de thématiques juridiques parfois opaques.
Le Cabinet Hashtag Avocats est présent pour vous accompagner.
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Les procédures avant l’acquisition.
En amont de tout achat en matière immobilière, des formalités interviennent afin d’envisager sereinement votre acquisition.
En effet, il est par exemple recommandé de se renseigner, via la lecture des PV des dernières assemblées générales et des divers règlements de copropriétés, de l’état général de votre éventuel futur bien.
Par ailleurs, une étude approfondie menée par des conseillers sur l’environnement du quartier peut être intéressante si vous achetez pour investir.
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La phase contractuelle.
En matière contractuelle, l’acquisition d’un bien peut vous amener à signer des contrats et avant-contrats très variées : de réservation, des promesses de vente…
Ainsi, avant l’acquisition d’un bien, il est fréquent qu’acheteur futur et vendeur s’engagent à une promesse de vente sur ledit bien.
Le nouveau Code civil régit désormais ce type de négociations qui peut engager la responsabilité des parties.
De ce fait, il est important de prendre toutes les dispositions nécessaires dans la rédaction de ces contrats.
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L’acquisition effective.
Au moment de l’achat de votre bien, une étude notariale est chargée d’observer la signature du contrat, les modalités peuvent varier en fonction du bien en question.
En outre, en devenant propriétaire, il vous incombe de prendre une assurance habitation et de vous informer sur les modalités de l’assurance de copropriété.
C’est pourquoi, il est important d’observer les différentes options qui s’offrent à vous, et de vous concerter avec le précédent propriétaire afin d’éviter toute surprise désagréable.
Une expertise reconnue
Le cabinet #Hashtag Avocats, Avocat Immobilier, traite depuis de nombreuses années tous les problèmes relatifs au Droit Immobilier que ce soit pour les entreprises, les propriétaires ou les locataires. Ne laissez pas les problèmes vous envahirent. Parlez-nous en.
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