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Avocat Location Accession

Devenir progressivement Propriétaire, c’est possible

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Plus envie de louer, envie d’acheter :  le juste compromis de la location accession.  

La location accession permet à un locataire d’acheter un bien après l’avoir occupé pendant une période déterminée.

Attention ! Le locataire futur-acheteur devra également payer les charges annuelles (contributions et impositions) et faire son affaire personnelle des charges d’entretien courant du bien.

Le propriétaire réserve la propriété du bien en contrepartie d’une redevance se décomposant en deux parties : 

 

  • l’une est la contrepartie de la jouissance préalable sous forme de loyers ; 
  • l’autre est le prix de la vente qui s’imputera sur le prix de l’acquisition. 

Le vendeur lui, sera en charge des réparations et travaux lourds.

Dans les trois mois avant le terme du contrat de location-accession, l’accédant sera mis en demeure d’exercer son option d’achat.

L’acheteur pourra ainsi :

– opter pour le transfert de propriété du bien ; ou

– opter pour la résiliation du contrat de location-accession.

Acheter tout en louant c’est désormais possible !

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