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Droit Immobilier des affaires : les points clés
Le fait de contracter un bail commercial constitue une étape capitale sur le plan professionnel.
Dès la conclusion du bail, il convient de faire analyse précise de ses clauses et conditions. Il est important d’être conseillé par un avocat compétent avant de contracter le bail afin de ne compromettre son activité professionnelle par la suite.
Il est également essentiel de vous faire conseiller diligemment concernant l’application du bail lorsqu’un problème ou un différend survient.
L’exécution du bail appelle en effet d’autres questions d’envergure, notamment à la date de révision du bail, questions notamment liées aux problématiques d’occupation du local (paiement des loyers, travaux d’entretiens et ravalement, sinistres divers, etc.).
Enfin, la période du renouvellement du bail est également une période charnière et implique d’anticiper ce renouvellement en régularisant plusieurs actes extrajudiciaires dans des délais très précis afin d’avertir l’autre partie quant à son intention ou non de renouveler le bail. A défaut de respect de ces obligations strictes, les conséquences peuvent être préjudiciables, tant pour le bailleur que pour le locataire.
Le Cabinet Hashtag Avocats gère non seulement les cessions de droit au bail mais également les cessions de fonds de commerce.
Hashtag Avocat vous assiste :



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